scrutin public ordinaire · jeudi 30 octobre 2025

La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution)

L'Assemblée nationale a adopté par 185 voix contre 184

  • 185 pour
  • 184 contre
  • 5 abstentions
  • 374 votants
  • 185 voix requises

374 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 185 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 1 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour12200122 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre030333 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre052052 / 71
SOCSocialistesContre053053 / 69
DRDroite RépublicainePour260026 / 50
ECOSÉcologistesContre032032 / 38
DEMDémocratesAbstention010212 / 36
HORHorizonsPour170017 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2103 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0606 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour150015 / 16
NINon-InscritsPour3003 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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