scrutin public ordinaire · samedi 25 octobre 2025

L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 132 voix contre 169

Amendement n° I-1420 de Charles de Courson (LIOT) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 132 voix contre 169

304 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 151 pour l’emporter.

  • Pour132
  • Contre169
  • Abstention3

Écart de 37 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3109 du samedi 25 octobre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 79 · 0
EPR0 · 36 · 0
LFI-NFP46 · 0 · 0
SOC49 · 0 · 1
DR0 · 19 · 0
ECOS28 · 0 · 1
DEM0 · 15 · 0
HOR0 · 12 · 0
LIOT3 · 3 · 0
GDR6 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
NI0 · 2 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3109polidata.fr
RNRassemblement NationalContre079079 / 123
SOCSocialistesPour490150 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour460046 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre036036 / 92
ECOSÉcologistesPour280129 / 38
DRDroite RépublicaineContre019019 / 50
DEMDémocratesContre015015 / 36
HORHorizonsContre012012 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3306 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour6006 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
NINon-InscritsContre0213 / 9

Qui a voté quoi

304 députés nommés, dont 7 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 55 votes par délégation.

Pour 132

Contre 169

Abstention 3

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Christophe BlanchetDEMprésident de séance
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.