scrutin public ordinaire · vendredi 24 octobre 2025

L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 51 voix contre 259

Amendement n° I-1535 de Jean-Philippe Tanguy (RN) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 51 voix contre 259

310 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 156 pour l’emporter.

  • Pour51
  • Contre259
  • Abstention0

Écart de 208 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3065 du vendredi 24 octobre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 10 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN45 · 0 · 0
EPR1 · 50 · 0
LFI-NFP0 · 56 · 0
SOC0 · 55 · 0
DR0 · 28 · 0
ECOS0 · 24 · 0
DEM0 · 18 · 0
HOR0 · 17 · 0
LIOT0 · 4 · 0
GDR0 · 5 · 0
UDR5 · 0 · 0
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3065polidata.fr
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre056056 / 71
SOCSocialistesContre055055 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre150051 / 92
RNRassemblement NationalPour450045 / 123
DRDroite RépublicaineContre028028 / 50
ECOSÉcologistesContre024024 / 38
DEMDémocratesContre018018 / 36
HORHorizonsContre017017 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0505 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 22
NINon-InscritsContre0202 / 9

Qui a voté quoi

310 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 45 votes par délégation.

Pour 51

Contre 259

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 50 pour et 260 contre : le résultat ne change pas.

Marie-Pierre RixainEPRpourcontre
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.