scrutin public ordinaire · lundi 7 avril 2025

La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 175 voix contre 110

Ce vote porte sur le dossier Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 175 voix contre 110

288 députés ont pris part à ce vote, sur 453. Il en fallait 143 pour l’emporter.

  • Pour175
  • Contre110
  • Abstention3

Écart de 65 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1302 du lundi 7 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 3 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

EPR45 · 1 · 0
LFI-NFP40 · 0 · 0
SOC28 · 0 · 0
DR4 · 19 · 1
ECOS15 · 0 · 0
DEM26 · 0 · 2
HOR4 · 5 · 0
LIOT4 · 1 · 0
GDR4 · 0 · 0
UDR0 · 9 · 0
NI5 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1302polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliquePour451046 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour400040 / 71
SOCSocialistesPour280028 / 66
DEMDémocratesPour260228 / 36
DRDroite RépublicaineContre419124 / 48
ECOSÉcologistesPour150015 / 38
HORHorizonsContre4509 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0909 / 16
NINon-InscritsPour5207 / 11
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4105 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17

Qui a voté quoi

288 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 30 votes par délégation.

Pour 175

Contre 110

Abstention 3

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.