scrutin public ordinaire · lundi 7 avril 2025

L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 126 voix contre 166

Amendement n° 1 de Fabrice Brun (DR) — texte : visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 126 voix contre 166

303 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 147 pour l’emporter.

  • Pour126
  • Contre166
  • Abstention11

Écart de 40 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1298 du lundi 7 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 6 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN83 · 0 · 0
EPR1 · 43 · 1
LFI-NFP0 · 41 · 0
SOC0 · 27 · 0
DR23 · 2 · 0
ECOS0 · 15 · 0
DEM0 · 27 · 1
HOR0 · 3 · 7
LIOT5 · 1 · 2
GDR0 · 4 · 0
UDR10 · 0 · 0
NI4 · 3 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1298polidata.fr
RNRassemblement NationalPour830083 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre143145 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre041041 / 71
DEMDémocratesContre027128 / 36
SOCSocialistesContre027027 / 66
DRDroite RépublicainePour232025 / 48
ECOSÉcologistesContre015015 / 38
HORHorizonsAbstention03710 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour100010 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour5128 / 23
NINon-InscritsPour4307 / 11
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17

Qui a voté quoi

303 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 33 votes par délégation.

Pour 126

Contre 166

Abstention 11

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.