scrutin public ordinaire · lundi 20 juillet 2026

L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 121 voix contre 131

  • 121 pour
  • 131 contre
  • 119 abstentions
  • 371 votants
  • 127 voix requises

371 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 127 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 10 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Gouvernement.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention008383 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre456354 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre053053 / 71
SOCSocialistesContre033235 / 68
DRDroite RépublicainePour350035 / 48
ECOSÉcologistesAbstention019928 / 38
DEMDémocratesAbstention193527 / 37
HORHorizonsContre69419 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre123217 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention10910 / 17
NINon-InscritsPour3126 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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