scrutin public ordinaire · mercredi 1 juillet 2026

La proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 292 voix contre 0

  • 292 pour
  • 0 contre
  • 0 abstentions
  • 292 votants
  • 147 voix requises

292 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 147 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour550055 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour540054 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour410041 / 71
SOCSocialistesPour410041 / 68
DRDroite RépublicainePour190019 / 48
ECOSÉcologistesPour150015 / 38
DEMDémocratesPour210021 / 37
HORHorizonsPour220022 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour8008 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour7007 / 17
NINon-InscritsPour3003 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn