scrutin public ordinaire · mardi 16 juin 2026

L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 5 voix contre 261

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 13 de Emmanuel Maurel (GDR) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 5 voix contre 261

273 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 134 pour l’emporter.

  • Pour5
  • Contre261
  • Abstention7

Écart de 256 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7406 du mardi 16 juin 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 11 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 78 · 0
EPR2 · 42 · 0
LFI-NFP0 · 34 · 0
SOC2 · 28 · 2
DR0 · 15 · 0
ECOS0 · 22 · 2
DEM0 · 13 · 0
HOR0 · 14 · 3
LIOT0 · 6 · 0
GDR1 · 1 · 0
UDR0 · 6 · 0
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7406polidata.fr
RNRassemblement NationalContre078078 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre242044 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre034034 / 71
SOCSocialistesContre228232 / 68
ECOSÉcologistesContre022224 / 38
HORHorizonsContre014317 / 35
DRDroite RépublicaineContre015015 / 48
DEMDémocratesContre013013 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0606 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1102 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 10

Qui a voté quoi

273 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 26 votes par délégation.

Pour 5

Contre 261

Abstention 7

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.