scrutin public ordinaire · mardi 16 juin 2026

L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 5 voix contre 261

  • 5 pour
  • 261 contre
  • 7 abstentions
  • 273 votants
  • 134 voix requises

273 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 134 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre078078 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre242044 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre034034 / 71
SOCSocialistesContre228232 / 68
DRDroite RépublicaineContre015015 / 48
ECOSÉcologistesContre022224 / 38
DEMDémocratesContre013013 / 37
HORHorizonsAbstention014317 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0606 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1102 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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