scrutin public ordinaire · lundi 16 décembre 2024

L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 229 voix contre 132

Amendement n° 29 de Stéphane Delautrette (SOC) — texte : Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 229 voix contre 132

370 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 181 pour l’emporter.

  • Pour229
  • Contre132
  • Abstention9

Écart de 97 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 522 du lundi 16 décembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN106 · 0 · 0
EPR0 · 62 · 1
LFI-NFP43 · 0 · 0
SOC33 · 0 · 0
DR0 · 22 · 4
ECOS20 · 0 · 0
DEM0 · 23 · 0
HOR0 · 20 · 0
LIOT5 · 4 · 4
GDR5 · 0 · 0
UDR12 · 0 · 0
NI5 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 522polidata.fr
RNRassemblement NationalPour10600106 / 124
EPREnsemble pour la RépubliqueContre062163 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour430043 / 71
SOCSocialistesPour330033 / 66
DRDroite RépublicaineContre022426 / 47
DEMDémocratesContre023023 / 36
ECOSÉcologistesPour200020 / 38
HORHorizonsContre020020 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour54413 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour120012 / 16
NINon-InscritsPour5106 / 10
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour5005 / 17

Qui a voté quoi

370 députés nommés, dont 8 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.

Pour 229

Contre 132

Abstention 9

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.