scrutin public ordinaire · mercredi 3 décembre 2025

L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 73 voix contre 177

  • 73 pour
  • 177 contre
  • 3 abstentions
  • 253 votants
  • 126 voix requises

253 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 126 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre058058 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre295236 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre028028 / 71
SOCSocialistesContre047047 / 69
DRDroite RépublicainePour170017 / 49
ECOSÉcologistesContre017017 / 38
DEMDémocratesPour513018 / 36
HORHorizonsPour151016 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour6017 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
NINon-InscritsContre1203 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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