scrutin public ordinaire · lundi 17 novembre 2025

L'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 105 voix contre 108

Scrutin public

Rejeté par 105 voix contre 108

230 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 107 pour l’emporter.

  • Pour105
  • Contre108
  • Abstention17

Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3850 du lundi 17 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 3 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 70 · 0
EPR29 · 0 · 1
LFI-NFP0 · 22 · 0
SOC25 · 0 · 0
DR9 · 0 · 10
ECOS0 · 16 · 2
DEM15 · 0 · 0
HOR17 · 0 · 0
LIOT6 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 1
UDR0 · 0 · 3
NI4 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3850polidata.fr
RNRassemblement NationalContre070070 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour290130 / 91
SOCSocialistesPour250025 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre022022 / 71
DRDroite RépublicaineAbstention901019 / 49
ECOSÉcologistesContre016218 / 38
HORHorizonsPour170017 / 34
DEMDémocratesPour150015 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour6006 / 22
NINon-InscritsPour4004 / 9
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0033 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17

Qui a voté quoi

230 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 27 votes par délégation.

Pour 105

Contre 108

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.