scrutin public ordinaire · samedi 8 novembre 2025

L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 145 voix contre 109

  • 145 pour
  • 109 contre
  • 7 abstentions
  • 261 votants
  • 128 voix requises

261 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 128 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour720072 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre046046 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre032133 / 71
SOCSocialistesPour440044 / 69
DRDroite RépublicainePour161017 / 49
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
DEMDémocratesAbstention014216 / 36
HORHorizonsContre27413 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2204 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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