scrutin public ordinaire · lundi 7 avril 2025

L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 169 voix contre 146

Amendement n° 1 de Michel Guiniot (RN) — texte : Parité bloc communal · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 169 voix contre 146

318 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 158 pour l’emporter.

  • Pour169
  • Contre146
  • Abstention3

Écart de 23 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1296 du lundi 7 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 86 · 0
EPR43 · 3 · 0
LFI-NFP41 · 0 · 0
SOC29 · 0 · 0
DR2 · 23 · 0
ECOS16 · 0 · 0
DEM27 · 0 · 1
HOR2 · 13 · 0
LIOT1 · 7 · 1
GDR5 · 0 · 1
UDR0 · 10 · 0
NI3 · 4 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1296polidata.fr
RNRassemblement NationalContre086086 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour433046 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour410041 / 71
SOCSocialistesPour290029 / 66
DEMDémocratesPour270128 / 36
DRDroite RépublicaineContre223025 / 48
ECOSÉcologistesPour160016 / 38
HORHorizonsContre213015 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre010010 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1719 / 23
NINon-InscritsContre3407 / 11
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour5016 / 17

Qui a voté quoi

318 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 33 votes par délégation.

Pour 169

Contre 146

Abstention 3

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.