scrutin public ordinaire · lundi 7 avril 2025

L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 275 voix contre 26

Scrutin public

Adopté par 275 voix contre 26

302 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 151 pour l’emporter.

  • Pour275
  • Contre26
  • Abstention1

Écart de 249 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1295 du lundi 7 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN81 · 2 · 0
EPR43 · 2 · 0
LFI-NFP40 · 0 · 0
SOC26 · 0 · 0
DR3 · 20 · 0
ECOS16 · 0 · 0
DEM26 · 0 · 0
HOR13 · 0 · 0
LIOT6 · 2 · 0
GDR5 · 0 · 1
UDR9 · 0 · 0
NI7 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1295polidata.fr
RNRassemblement NationalPour812083 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour432045 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour400040 / 71
SOCSocialistesPour260026 / 66
DEMDémocratesPour260026 / 36
DRDroite RépublicaineContre320023 / 48
ECOSÉcologistesPour160016 / 38
HORHorizonsPour130013 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour9009 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour6208 / 23
NINon-InscritsPour7007 / 11
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour5016 / 17

Qui a voté quoi

302 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 32 votes par délégation.

Pour 275

Contre 26

Abstention 1

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.