scrutin public ordinaire · mercredi 20 mai 2026

L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 68 voix contre 219

  • 68 pour
  • 219 contre
  • 3 abstentions
  • 290 votants
  • 144 voix requises

290 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 144 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre070070 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre042042 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour441045 / 71
SOCSocialistesContre024024 / 68
DRDroite RépublicaineContre026026 / 48
ECOSÉcologistesAbstention160218 / 38
DEMDémocratesContre022022 / 37
HORHorizonsContre017017 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0505 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour8019 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0909 / 17
NINon-InscritsContre0303 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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