scrutin public ordinaire · mardi 24 février 2026

L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 248 voix contre 2

  • 248 pour
  • 2 contre
  • 9 abstentions
  • 259 votants
  • 126 voix requises

259 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 126 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour710172 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour261128 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour380038 / 71
SOCSocialistesPour360036 / 69
DRDroite RépublicaineAbstention170219 / 49
ECOSÉcologistesAbstention140317 / 38
DEMDémocratesPour160016 / 36
HORHorizonsAbstention101213 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour100010 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-InscritsPour5005 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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