scrutin public ordinaire · mardi 17 février 2026

L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 173 voix contre 2

  • 173 pour
  • 2 contre
  • 26 abstentions
  • 201 votants
  • 88 voix requises

201 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 88 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour520052 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour190019 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention002222 / 71
SOCSocialistesPour340034 / 69
DRDroite RépublicainePour140014 / 49
ECOSÉcologistesPour140014 / 38
DEMDémocratesPour100010 / 36
HORHorizonsPour130013 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour5207 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour8008 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0044 / 17
NINon-InscritsPour4004 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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