scrutin public ordinaire · mardi 17 février 2026

L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 104 voix contre 114

  • 104 pour
  • 114 contre
  • 4 abstentions
  • 222 votants
  • 110 voix requises

222 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 110 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 10 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre152053 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre119020 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour340034 / 71
SOCSocialistesPour350136 / 69
DRDroite RépublicaineContre012113 / 49
ECOSÉcologistesPour180018 / 38
DEMDémocratesContre37111 / 36
HORHorizonsContre012113 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour7007 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0808 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
NINon-InscritsContre1405 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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