scrutin public ordinaire · lundi 16 décembre 2024

L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 374 voix contre 1

Scrutin public

Adopté par 374 voix contre 1

375 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 188 pour l’emporter.

  • Pour374
  • Contre1
  • Abstention0

Écart de 373 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 524 du lundi 16 décembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

12 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN105 · 0 · 0
EPR63 · 0 · 0
LFI-NFP47 · 0 · 0
SOC34 · 0 · 0
DR24 · 1 · 0
ECOS18 · 0 · 0
DEM24 · 0 · 0
HOR21 · 0 · 0
LIOT14 · 0 · 0
GDR7 · 0 · 0
UDR10 · 0 · 0
NI7 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 524polidata.fr
RNRassemblement NationalPour10500105 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour630063 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour470047 / 71
SOCSocialistesPour340034 / 66
DRDroite RépublicainePour241025 / 47
DEMDémocratesPour240024 / 36
HORHorizonsPour210021 / 34
ECOSÉcologistesPour180018 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour140014 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour100010 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour7007 / 17
NINon-InscritsPour7007 / 10

Qui a voté quoi

375 députés nommés, dont 8 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.

Pour 374

Contre 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 375 pour et 0 contre : le résultat ne change pas.

Michèle TabarotDRcontrepour
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.