motion de censure · mercredi 4 décembre 2024

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté : 331 voix pour la censure sur 288 requises

Motion de censure

Adoptée : 331 voix pour la censure, il en fallait 288

Une motion de censure n’est adoptée qu’à la majorité absolue des membres de l’Assemblée, soit 288 voix ce jour-là. Seuls les députés favorables à la censure votent : il n’y a ni vote contre, ni abstention.

331 voix pour la censureseuil : 288 sur 574 sièges43 voix au-delà du seuil

La motion a recueilli 43 voix de plus que le seuil : le Gouvernement est renversé.

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 519 du mercredi 4 décembre 2024polidata.fr

Motion déposée en réponse à un engagement de responsabilité du Gouvernement (article 49, alinéa 3), par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

Le 2 décembre 2024, engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Toutes les motions de censure et tous les 49.3 de la législature →

Qui a voté la censure, groupe par groupe

6 groupes sur 12 ont voté la censure à la majorité de leurs membres

Voix pour la censure, à l’échelle des membres du groupe

RN123 / 124
EPR0 / 93
LFI-NFP71 / 71
SOC65 / 66
DR0 / 47
ECOS38 / 38
DEM0 / 36
HOR0 / 34
LIOT1 / 23
GDR16 / 17
UDR16 / 16
NI1 / 9
pour la censuren’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 519polidata.fr
RNRassemblement National12312499 %
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire7171100 %
SOCSocialistes656698 %
ECOSÉcologistes3838100 %
GDRGauche Démocrate et Républicaine161794 %
UDRUnion des droites pour la République1616100 %
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1234 %
NINon-Inscrits1911 %
EPREnsemble pour la République0930 %
DRDroite Républicaine0470 %
DEMDémocrates0360 %
HORHorizons0340 %

Qui a voté quoi

331 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis.

Pour 331

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

Une motion de censure n’est adoptée qu’à la majorité absolue des membres de l’Assemblée. Seuls les députés favorables à la censure votent : il n’y a ni vote contre ni abstention. Un député ou un groupe sans voix n’a pas « voté contre » : il n’a pas soutenu la motion. Adoptée, elle oblige le Gouvernement à remettre sa démission (article 50 de la Constitution).

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.