scrutin public ordinaire · mardi 15 octobre 2024

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 235 voix contre 117

  • 235 pour
  • 117 contre
  • 1 abstentions
  • 353 votants
  • 177 voix requises

353 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 177 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour880088 / 125
EPREnsemble pour la RépubliqueContre057057 / 95
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour560056 / 71
SOCSocialistesPour480048 / 66
DRDroite RépublicaineContre018119 / 47
ECOSÉcologistesPour240024 / 38
DEMDémocratesContre021021 / 36
HORHorizonsContre020020 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour7007 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
NINon-InscritsPour1102 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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