scrutin public ordinaire · mardi 15 octobre 2024

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 235 voix contre 117

Scrutin public

Adopté par 235 voix contre 117

353 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 177 pour l’emporter.

  • Pour235
  • Contre117
  • Abstention1

Écart de 118 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5 du mardi 15 octobre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN88 · 0 · 0
EPR0 · 57 · 0
LFI-NFP56 · 0 · 0
SOC48 · 0 · 0
DR0 · 18 · 1
ECOS24 · 0 · 0
DEM0 · 21 · 0
HOR0 · 20 · 0
LIOT4 · 0 · 0
GDR7 · 0 · 0
UDR7 · 0 · 0
NI1 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5polidata.fr
RNRassemblement NationalPour880088 / 125
EPREnsemble pour la RépubliqueContre057057 / 95
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour560056 / 71
SOCSocialistesPour480048 / 66
ECOSÉcologistesPour240024 / 38
DEMDémocratesContre021021 / 36
HORHorizonsContre020020 / 33
DRDroite RépublicaineContre018119 / 47
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour7007 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 22
NINon-InscritsPour1102 / 10

Qui a voté quoi

353 députés nommés, dont 6 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 6 votes par délégation.

Pour 235

Contre 117

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.