scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 162 voix contre 75

  • 162 pour
  • 75 contre
  • 46 abstentions
  • 283 votants
  • 119 voix requises

283 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 119 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour670067 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour753345 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre030030 / 71
SOCSocialistesPour550055 / 69
DRDroite RépublicainePour310114 / 49
ECOSÉcologistesPour130013 / 38
DEMDémocratesAbstention610824 / 36
HORHorizonsContre014115 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour8019 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention1124 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-InscritsPour2103 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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