scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 166 voix contre 140

Scrutin public

Adopté par 166 voix contre 140

338 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 154 pour l’emporter.

  • Pour166
  • Contre140
  • Abstention32

Écart de 26 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4595 du vendredi 5 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 5 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 69 · 0
EPR63 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 41 · 0
SOC54 · 0 · 1
DR6 · 0 · 14
ECOS1 · 21 · 2
DEM23 · 0 · 0
HOR4 · 0 · 15
LIOT9 · 0 · 0
GDR2 · 3 · 0
UDR0 · 6 · 0
NI4 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4595polidata.fr
RNRassemblement NationalContre069069 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour630063 / 91
SOCSocialistesPour540155 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre041041 / 71
ECOSÉcologistesContre121224 / 38
DEMDémocratesPour230023 / 36
DRDroite RépublicaineAbstention601420 / 49
HORHorizonsAbstention401519 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour9009 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre2305 / 17
NINon-InscritsPour4004 / 9

Qui a voté quoi

338 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 61 votes par délégation.

Pour 166

Contre 140

Mises au point : 2 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 167 pour et 139 contre : le résultat ne change pas.

Éric WoerthNInon comptépourpanne du boîtier
Joseph RivièreRNcontrene pas prendre part au vote
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.