scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 259 voix contre 1

Amendement n° 1 de Frédéric Valletoux (HOR) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 259 voix contre 1

324 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 131 pour l’emporter.

  • Pour259
  • Contre1
  • Abstention64

Écart de 258 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4594 du vendredi 5 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN1 · 1 · 64
EPR62 · 0 · 0
LFI-NFP42 · 0 · 0
SOC53 · 0 · 0
DR16 · 0 · 0
ECOS23 · 0 · 0
DEM22 · 0 · 0
HOR18 · 0 · 0
LIOT9 · 0 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR6 · 0 · 0
NI4 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4594polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention116466 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour620062 / 91
SOCSocialistesPour530053 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour420042 / 71
ECOSÉcologistesPour230023 / 38
DEMDémocratesPour220022 / 36
HORHorizonsPour180018 / 34
DRDroite RépublicainePour160016 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour9009 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
NINon-InscritsPour4004 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17

Qui a voté quoi

324 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 60 votes par délégation.

Pour 259

Contre 1

Abstention 64

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 260 pour et 1 contre : le résultat ne change pas.

Éric WoerthNInon comptépourpanne du boîtier
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.