scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 121 voix contre 196

  • 121 pour
  • 196 contre
  • 4 abstentions
  • 321 votants
  • 159 voix requises

321 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 159 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre066066 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour560157 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre042042 / 71
SOCSocialistesContre055055 / 69
DRDroite RépublicaineAbstention180220 / 49
ECOSÉcologistesContre020020 / 38
DEMDémocratesPour200121 / 36
HORHorizonsPour171018 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre4509 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3306 / 16
NINon-InscritsPour3104 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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