scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 196 voix contre 111

  • 196 pour
  • 111 contre
  • 5 abstentions
  • 312 votants
  • 154 voix requises

312 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 154 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre064064 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour580058 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre038038 / 71
SOCSocialistesPour560056 / 69
DRDroite RépublicainePour200020 / 49
ECOSÉcologistesPour200020 / 38
DEMDémocratesPour180018 / 36
HORHorizonsAbstention121417 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour8008 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0213 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 16
NINon-InscritsPour4004 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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