scrutin public ordinaire · jeudi 4 décembre 2025

L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 177 voix contre 84

Amendement n° 1104 de Gouvernement — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 177 voix contre 84

353 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 131 pour l’emporter.

  • Pour177
  • Contre84
  • Abstention92

Écart de 93 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4552 du jeudi 4 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 2 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 75 · 0
EPR63 · 0 · 2
LFI-NFP0 · 0 · 44
SOC51 · 0 · 1
DR6 · 0 · 19
ECOS16 · 0 · 5
DEM25 · 0 · 0
HOR3 · 1 · 17
LIOT9 · 0 · 2
GDR2 · 1 · 2
UDR0 · 7 · 0
NI2 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4552polidata.fr
RNRassemblement NationalContre075075 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour630265 / 91
SOCSocialistesPour510152 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention004444 / 71
DRDroite RépublicaineAbstention601925 / 49
DEMDémocratesPour250025 / 36
ECOSÉcologistesPour160521 / 38
HORHorizonsAbstention311721 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour90211 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0707 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2125 / 17
NINon-InscritsPour2002 / 9

Qui a voté quoi

353 députés nommés, dont 7 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 60 votes par délégation.

Pour 177

Contre 84

Abstention 92

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.