scrutin public ordinaire · jeudi 4 décembre 2025

L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 177 voix contre 84

  • 177 pour
  • 84 contre
  • 92 abstentions
  • 353 votants
  • 131 voix requises

353 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 131 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre075075 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour630265 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention004444 / 71
SOCSocialistesPour510152 / 69
DRDroite RépublicainePour601925 / 49
ECOSÉcologistesAbstention160521 / 38
DEMDémocratesPour250025 / 36
HORHorizonsPour311721 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour90211 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2125 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0707 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn