scrutin public ordinaire · jeudi 4 décembre 2025

Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 229 voix contre 110

  • 229 pour
  • 110 contre
  • 17 abstentions
  • 356 votants
  • 170 voix requises

356 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 170 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour740074 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour690069 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre044044 / 71
SOCSocialistesContre052052 / 69
DRDroite RépublicainePour240125 / 49
ECOSÉcologistesAbstention111921 / 38
DEMDémocratesPour250025 / 36
HORHorizonsPour220022 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour101011 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2204 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0077 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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