scrutin public ordinaire · jeudi 4 décembre 2025

Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 229 voix contre 110

Amendement n° 1111 de Thibault Bazin (DR) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 229 voix contre 110

356 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 170 pour l’emporter.

  • Pour229
  • Contre110
  • Abstention17

Écart de 119 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4551 du jeudi 4 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 3 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN74 · 0 · 0
EPR69 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 44 · 0
SOC0 · 52 · 0
DR24 · 0 · 1
ECOS1 · 11 · 9
DEM25 · 0 · 0
HOR22 · 0 · 0
LIOT10 · 1 · 0
GDR2 · 2 · 0
UDR0 · 0 · 7
NI2 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4551polidata.fr
RNRassemblement NationalPour740074 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour690069 / 91
SOCSocialistesContre052052 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre044044 / 71
DRDroite RépublicainePour240125 / 49
DEMDémocratesPour250025 / 36
HORHorizonsPour220022 / 34
ECOSÉcologistesContre111921 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour101011 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0077 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2204 / 17
NINon-InscritsPour2002 / 9

Qui a voté quoi

356 députés nommés, dont 7 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 61 votes par délégation.

Pour 229

Contre 110

Abstention 17

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.