scrutin public ordinaire · jeudi 4 décembre 2025

Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 78 voix contre 219

  • 78 pour
  • 219 contre
  • 49 abstentions
  • 346 votants
  • 149 voix requises

346 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 149 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour740074 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre068068 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre143044 / 71
SOCSocialistesContre043346 / 69
DRDroite RépublicaineContre032225 / 49
ECOSÉcologistesContre041418 / 38
DEMDémocratesContre025025 / 36
HORHorizonsAbstention118322 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre29011 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0077 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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