scrutin public ordinaire · jeudi 4 décembre 2025

Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 78 voix contre 219

Amendement n° 1108 (Rect) de Jean-Philippe Tanguy (RN) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 78 voix contre 219

346 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 149 pour l’emporter.

  • Pour78
  • Contre219
  • Abstention49

Écart de 141 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4548 du jeudi 4 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 8 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN74 · 0 · 0
EPR0 · 68 · 0
LFI-NFP1 · 43 · 0
SOC0 · 43 · 3
DR0 · 3 · 22
ECOS0 · 4 · 14
DEM0 · 25 · 0
HOR1 · 18 · 3
LIOT2 · 9 · 0
GDR0 · 4 · 0
UDR0 · 0 · 7
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4548polidata.fr
RNRassemblement NationalPour740074 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre068068 / 91
SOCSocialistesContre043346 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre143044 / 71
DRDroite RépublicaineAbstention032225 / 49
DEMDémocratesContre025025 / 36
HORHorizonsContre118322 / 34
ECOSÉcologistesAbstention041418 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre29011 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0077 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 9

Qui a voté quoi

346 députés nommés, dont 7 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 58 votes par délégation.

Pour 78

Contre 219

Abstention 49

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.