scrutin public ordinaire · jeudi 4 décembre 2025

Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 131 voix contre 224

  • 131 pour
  • 224 contre
  • 3 abstentions
  • 358 votants
  • 178 voix requises

358 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 178 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre075075 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre068068 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour440044 / 71
SOCSocialistesPour520052 / 69
DRDroite RépublicaineContre026026 / 49
ECOSÉcologistesPour210021 / 38
DEMDémocratesContre222125 / 36
HORHorizonsContre020222 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour65011 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour5005 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0707 / 16
NINon-InscritsPour1102 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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