scrutin public ordinaire · jeudi 4 décembre 2025

Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 199 voix contre 70

Amendement n° 1109 de Thibault Bazin (DR) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 199 voix contre 70

355 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 135 pour l’emporter.

  • Pour199
  • Contre70
  • Abstention86

Écart de 129 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4545 du jeudi 4 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Commission.

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 3 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 73
EPR69 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 44 · 0
SOC44 · 2 · 6
DR25 · 0 · 0
ECOS1 · 16 · 4
DEM25 · 0 · 0
HOR22 · 0 · 0
LIOT11 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 3
UDR0 · 7 · 0
NI2 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4545polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention007373 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour690069 / 91
SOCSocialistesPour442652 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre044044 / 71
DRDroite RépublicainePour250025 / 49
DEMDémocratesPour250025 / 36
HORHorizonsPour220022 / 34
ECOSÉcologistesContre116421 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour110011 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0707 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0134 / 17
NINon-InscritsPour2002 / 9

Qui a voté quoi

355 députés nommés, dont 7 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 61 votes par délégation.

Pour 199

Contre 70

Abstention 86

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.