scrutin public ordinaire · jeudi 4 décembre 2025

Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 199 voix contre 70

  • 199 pour
  • 70 contre
  • 86 abstentions
  • 355 votants
  • 135 voix requises

355 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 135 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Commission.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention007373 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour690069 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre044044 / 71
SOCSocialistesAbstention442652 / 69
DRDroite RépublicainePour250025 / 49
ECOSÉcologistesAbstention116421 / 38
DEMDémocratesPour250025 / 36
HORHorizonsPour220022 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour110011 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0134 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0707 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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