scrutin public ordinaire · mercredi 3 décembre 2025

L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 89 voix contre 131

  • 89 pour
  • 131 contre
  • 2 abstentions
  • 222 votants
  • 111 voix requises

222 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 111 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre552057 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour310031 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre024024 / 71
SOCSocialistesContre038038 / 69
DRDroite RépublicainePour150015 / 49
ECOSÉcologistesContre016016 / 38
DEMDémocratesPour130013 / 36
HORHorizonsAbstention110213 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour6107 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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