scrutin public ordinaire · mercredi 3 décembre 2025

L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 82 voix contre 124

  • 82 pour
  • 124 contre
  • 16 abstentions
  • 222 votants
  • 104 voix requises

222 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 104 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour491050 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre031031 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour220022 / 71
SOCSocialistesContre039039 / 69
DRDroite RépublicaineContre118120 / 49
ECOSÉcologistesPour211316 / 38
DEMDémocratesContre020020 / 36
HORHorizonsContre013013 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3115 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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