scrutin public ordinaire · mercredi 3 décembre 2025

L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 109 voix contre 100

  • 109 pour
  • 100 contre
  • 7 abstentions
  • 216 votants
  • 105 voix requises

216 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 105 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 9 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre053053 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre263231 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour220022 / 71
SOCSocialistesContre1819037 / 69
DRDroite RépublicainePour91212 / 49
ECOSÉcologistesPour130013 / 38
DEMDémocratesContre156122 / 36
HORHorizonsPour211114 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre2305 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
NINon-InscritsPour2103 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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