scrutin public ordinaire · mercredi 3 décembre 2025

L'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 147 voix contre 70

  • 147 pour
  • 70 contre
  • 5 abstentions
  • 222 votants
  • 109 voix requises

222 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 109 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour600060 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour300030 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre08513 / 71
SOCSocialistesContre043043 / 69
DRDroite RépublicainePour150015 / 49
ECOSÉcologistesContre015015 / 38
DEMDémocratesPour130013 / 36
HORHorizonsPour140014 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour9009 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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