scrutin public ordinaire · mercredi 3 décembre 2025

L'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 89 voix contre 83

Scrutin public

Adopté par 89 voix contre 83

236 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 87 pour l’emporter.

  • Pour89
  • Contre83
  • Abstention64

Écart de 6 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4480 du mercredi 3 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 4 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN1 · 0 · 57
EPR34 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 24 · 0
SOC0 · 42 · 1
DR16 · 0 · 0
ECOS0 · 12 · 0
DEM13 · 1 · 0
HOR14 · 0 · 0
LIOT8 · 0 · 0
GDR0 · 4 · 0
UDR0 · 0 · 6
NI3 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4480polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention105758 / 123
SOCSocialistesContre042143 / 69
EPREnsemble pour la RépubliquePour340034 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre024024 / 71
DRDroite RépublicainePour160016 / 49
DEMDémocratesPour131014 / 36
HORHorizonsPour140014 / 34
ECOSÉcologistesContre012012 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour8008 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0066 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
NINon-InscritsPour3003 / 9

Qui a voté quoi

236 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 34 votes par délégation.

Pour 89

Contre 83

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.