scrutin public ordinaire · mardi 2 décembre 2025

L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 229 voix contre 33

Scrutin public

Adopté par 229 voix contre 33

267 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 132 pour l’emporter.

  • Pour229
  • Contre33
  • Abstention5

Écart de 196 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4458 du mardi 2 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN73 · 0 · 0
EPR12 · 29 · 1
LFI-NFP41 · 0 · 0
SOC32 · 0 · 1
DR23 · 0 · 0
ECOS10 · 0 · 0
DEM12 · 3 · 1
HOR14 · 0 · 0
LIOT3 · 1 · 0
GDR4 · 0 · 2
UDR4 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4458polidata.fr
RNRassemblement NationalPour730073 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre1229142 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour410041 / 71
SOCSocialistesPour320133 / 69
DRDroite RépublicainePour230023 / 49
DEMDémocratesPour123116 / 36
HORHorizonsPour140014 / 34
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4026 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3104 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 9

Qui a voté quoi

267 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 34 votes par délégation.

Pour 229

Contre 33

Abstention 5

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.