scrutin public ordinaire · mardi 2 décembre 2025

L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 48 voix contre 173

  • 48 pour
  • 173 contre
  • 32 abstentions
  • 253 votants
  • 111 voix requises

253 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 111 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre071071 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueAbstention1002232 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre041041 / 71
SOCSocialistesContre032234 / 69
DRDroite RépublicainePour220022 / 49
ECOSÉcologistesAbstention03710 / 38
DEMDémocratesPour97016 / 36
HORHorizonsContre47112 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2204 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0606 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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