scrutin public ordinaire · mercredi 19 novembre 2025

L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 84 voix contre 163

  • 84 pour
  • 163 contre
  • 37 abstentions
  • 284 votants
  • 124 voix requises

284 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 124 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre082284 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour547153 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention002626 / 71
SOCSocialistesPour370037 / 69
DRDroite RépublicainePour512017 / 49
ECOSÉcologistesAbstention190221 / 38
DEMDémocratesContre113115 / 36
HORHorizonsPour55111 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour6017 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0336 / 16
NINon-InscritsPour3104 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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