scrutin public ordinaire · mercredi 19 novembre 2025

L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 87 voix contre 160

Amendement n° I-2832 de Pierrick Courbon (SOC) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 87 voix contre 160

286 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 124 pour l’emporter.

  • Pour87
  • Contre160
  • Abstention39

Écart de 73 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3995 du mercredi 19 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 5 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 82 · 2
EPR5 · 48 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 29
SOC37 · 0 · 0
DR7 · 10 · 0
ECOS20 · 0 · 2
DEM2 · 11 · 1
HOR5 · 5 · 1
LIOT6 · 1 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 3
NI3 · 0 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3995polidata.fr
RNRassemblement NationalContre082284 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre548053 / 91
SOCSocialistesPour370037 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention002929 / 71
ECOSÉcologistesPour200222 / 38
DRDroite RépublicaineContre710017 / 49
DEMDémocratesContre211114 / 36
HORHorizonsPour55111 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour6107 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0336 / 16
NINon-InscritsPour3014 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17

Qui a voté quoi

286 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 37 votes par délégation.

Pour 87

Contre 160

Abstention 39

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.