scrutin public ordinaire · mercredi 19 novembre 2025

L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 74 voix contre 172

  • 74 pour
  • 172 contre
  • 30 abstentions
  • 276 votants
  • 124 voix requises

276 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 124 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre082082 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre446151 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention002626 / 71
SOCSocialistesPour370037 / 69
DRDroite RépublicaineContre116017 / 49
ECOSÉcologistesPour200020 / 38
DEMDémocratesContre111012 / 36
HORHorizonsContre010111 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour6107 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0426 / 16
NINon-InscritsPour2204 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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