scrutin public ordinaire · lundi 17 novembre 2025

L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 47 voix contre 107

  • 47 pour
  • 107 contre
  • 91 abstentions
  • 245 votants
  • 78 voix requises

245 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 78 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention006969 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre335038 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre021021 / 71
SOCSocialistesPour330033 / 69
DRDroite RépublicaineContre021021 / 49
ECOSÉcologistesPour201517 / 38
DEMDémocratesPour214218 / 36
HORHorizonsContre013013 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4105 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1012 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0044 / 16
NINon-InscritsPour2204 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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