scrutin public ordinaire · jeudi 13 novembre 2025

L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 27 voix contre 162

Amendement n° I-1224 de Alexandre Allegret-Pilot (UDR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 27 voix contre 162

238 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 95 pour l’emporter.

  • Pour27
  • Contre162
  • Abstention49

Écart de 135 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3746 du jeudi 13 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 10 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN16 · 1 · 48
EPR0 · 26 · 0
LFI-NFP0 · 39 · 0
SOC0 · 30 · 0
DR1 · 12 · 0
ECOS0 · 22 · 0
DEM0 · 14 · 0
HOR1 · 10 · 0
LIOT0 · 5 · 1
GDR0 · 1 · 0
UDR8 · 0 · 0
NI1 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3746polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention1614865 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre039039 / 71
SOCSocialistesContre030030 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre026026 / 91
ECOSÉcologistesContre022022 / 38
DEMDémocratesContre014014 / 36
DRDroite RépublicaineContre112013 / 49
HORHorizonsContre110011 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour8008 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0516 / 22
NINon-InscritsContre1203 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17

Qui a voté quoi

238 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 36 votes par délégation.

Contre 162

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.