scrutin public ordinaire · jeudi 13 novembre 2025

L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 96 voix contre 50

  • 96 pour
  • 50 contre
  • 82 abstentions
  • 228 votants
  • 74 voix requises

228 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 74 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention006565 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre118019 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour370037 / 71
SOCSocialistesPour300030 / 69
DRDroite RépublicainePour212216 / 49
ECOSÉcologistesPour190019 / 38
DEMDémocratesContre29314 / 36
HORHorizonsContre18211 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1315 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention1078 / 16
NINon-InscritsAbstention1023 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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