scrutin public ordinaire · jeudi 13 novembre 2025

L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 59 voix contre 164

Amendement n° I-241 de Arnaud Bonnet (ECOS) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 59 voix contre 164

232 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 112 pour l’emporter.

  • Pour59
  • Contre164
  • Abstention9

Écart de 105 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3710 du jeudi 13 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 76 · 0
EPR0 · 24 · 1
LFI-NFP35 · 0 · 0
SOC6 · 15 · 4
DR0 · 17 · 0
ECOS14 · 1 · 3
DEM0 · 11 · 0
HOR0 · 8 · 0
LIOT1 · 3 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR0 · 9 · 0
NI0 · 0 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3710polidata.fr
RNRassemblement NationalContre076076 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour350035 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre024125 / 91
SOCSocialistesContre615425 / 69
ECOSÉcologistesPour141318 / 38
DRDroite RépublicaineContre017017 / 49
DEMDémocratesContre011011 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0909 / 16
HORHorizonsContre0808 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1304 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
NINon-InscritsAbstention0011 / 10

Qui a voté quoi

232 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 27 votes par délégation.

Contre 164

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.