scrutin public ordinaire · mardi 4 novembre 2025

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 61 voix contre 326

Scrutin public

Rejeté par 61 voix contre 326

411 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 194 pour l’emporter.

  • Pour61
  • Contre326
  • Abstention24

Écart de 265 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3398 du mardi 4 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 9 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 90 · 0
EPR0 · 64 · 0
LFI-NFP58 · 0 · 0
SOC0 · 53 · 0
DR0 · 38 · 0
ECOS0 · 1 · 20
DEM0 · 25 · 0
HOR0 · 26 · 1
LIOT0 · 9 · 0
GDR3 · 1 · 3
UDR0 · 14 · 0
NI0 · 5 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3398polidata.fr
RNRassemblement NationalContre090090 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre064064 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour580058 / 71
SOCSocialistesContre053053 / 69
DRDroite RépublicaineContre038038 / 50
HORHorizonsContre026127 / 34
DEMDémocratesContre025025 / 36
ECOSÉcologistesAbstention012021 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre014014 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0909 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3137 / 17
NINon-InscritsContre0505 / 9

Qui a voté quoi

411 députés nommés, dont 6 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 29 votes par délégation.

Pour 61

Contre 326

Abstention 24

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 61 pour et 327 contre : le résultat ne change pas.

Loïc KervranHORabstentioncontre
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.