scrutin public ordinaire · lundi 27 octobre 2025

L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 196 voix contre 149

Amendement n° I-3838 de Gouvernement — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 196 voix contre 149

358 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 173 pour l’emporter.

  • Pour196
  • Contre149
  • Abstention13

Écart de 47 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3149 du lundi 27 octobre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 94 · 0
EPR7 · 13 · 5
LFI-NFP57 · 0 · 0
SOC57 · 0 · 0
DR4 · 16 · 5
ECOS33 · 0 · 0
DEM19 · 0 · 1
HOR1 · 16 · 0
LIOT9 · 1 · 1
GDR8 · 0 · 1
UDR0 · 7 · 0
NI1 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3149polidata.fr
RNRassemblement NationalContre094094 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour570057 / 71
SOCSocialistesPour570057 / 69
ECOSÉcologistesPour330033 / 38
EPREnsemble pour la RépubliqueContre713525 / 92
DRDroite RépublicaineContre416525 / 50
DEMDémocratesPour190120 / 36
HORHorizonsContre116017 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour91111 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour8019 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0707 / 16
NINon-InscritsContre1203 / 9

Qui a voté quoi

358 députés nommés, dont 7 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 45 votes par délégation.

Pour 196

Contre 149

Abstention 13

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.