scrutin public ordinaire · lundi 27 octobre 2025

L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 13 voix contre 358

Amendement n° I-1759 de Jean-Pierre Bataille (LIOT) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 13 voix contre 358

379 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 186 pour l’emporter.

  • Pour13
  • Contre358
  • Abstention8

Écart de 345 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3145 du lundi 27 octobre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 9 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 94 · 0
EPR0 · 49 · 0
LFI-NFP1 · 56 · 0
SOC1 · 54 · 0
DR0 · 25 · 0
ECOS0 · 32 · 0
DEM0 · 20 · 0
HOR0 · 17 · 1
LIOT8 · 2 · 0
GDR0 · 1 · 7
UDR0 · 7 · 0
NI3 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3145polidata.fr
RNRassemblement NationalContre094094 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre156057 / 71
SOCSocialistesContre154055 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre049049 / 92
ECOSÉcologistesContre032032 / 38
DRDroite RépublicaineContre025025 / 50
DEMDémocratesContre020020 / 36
HORHorizonsContre017118 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour82010 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0178 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0707 / 16
NINon-InscritsPour3104 / 9

Qui a voté quoi

379 députés nommés, dont 7 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 49 votes par délégation.

Pour 13

Contre 358

Abstention 8

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 12 pour et 359 contre : le résultat ne change pas.

Sacha HouliéSOCpourcontre
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.