scrutin public ordinaire · vendredi 24 octobre 2025

L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 28 voix contre 241

Amendement n° I-217 de Arnaud Bonnet (ECOS) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 28 voix contre 241

309 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 135 pour l’emporter.

  • Pour28
  • Contre241
  • Abstention40

Écart de 213 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3078 du vendredi 24 octobre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 8 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 52 · 0
EPR0 · 49 · 0
LFI-NFP1 · 56 · 0
SOC2 · 12 · 36
DR0 · 33 · 0
ECOS25 · 0 · 0
DEM0 · 15 · 0
HOR0 · 16 · 0
LIOT0 · 4 · 1
GDR0 · 0 · 3
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 4 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3078polidata.fr
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre156057 / 71
RNRassemblement NationalContre052052 / 123
SOCSocialistesAbstention2123650 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre049049 / 92
DRDroite RépublicaineContre033033 / 50
ECOSÉcologistesPour250025 / 38
HORHorizonsContre016016 / 34
DEMDémocratesContre015015 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0415 / 22
NINon-InscritsContre0404 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0033 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16

Qui a voté quoi

309 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 45 votes par délégation.

Pour 28

Contre 241

Abstention 40

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.