scrutin public ordinaire · lundi 7 avril 2025

L'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 164 voix contre 116

Scrutin public

Adopté par 164 voix contre 116

288 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 141 pour l’emporter.

  • Pour164
  • Contre116
  • Abstention8

Écart de 48 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1300 du lundi 7 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 3 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 74 · 0
EPR43 · 2 · 2
LFI-NFP39 · 0 · 0
SOC26 · 0 · 0
DR1 · 23 · 0
ECOS15 · 0 · 0
DEM26 · 0 · 2
HOR4 · 4 · 1
LIOT2 · 1 · 2
GDR4 · 0 · 1
UDR0 · 9 · 0
NI4 · 3 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1300polidata.fr
RNRassemblement NationalContre074074 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour432247 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour390039 / 71
DEMDémocratesPour260228 / 36
SOCSocialistesPour260026 / 66
DRDroite RépublicaineContre123024 / 48
ECOSÉcologistesPour150015 / 38
HORHorizonsPour4419 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0909 / 16
NINon-InscritsPour4307 / 11
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2125 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4015 / 17

Qui a voté quoi

288 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 30 votes par délégation.

Pour 164

Contre 116

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.